Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'Académie des Compétences Formation (ci-après « le Site »). Tout accès et toute navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
ACF Formation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d'ACF Formation.
Article 3 : Services proposés
Le Site présente l'offre de formation d'ACF Formation (sécurité privée, sécurité incendie, santé et prévention des risques), le planning des sessions, ainsi que des formulaires permettant de prendre contact, de demander un devis ou de déposer un avis.
Certaines fiches de formation peuvent rediriger l'utilisateur vers la plateforme de gestion externe Digiforma pour la consultation des programmes détaillés ou l'inscription. L'utilisateur est alors soumis aux conditions propres à cette plateforme.
Les inscriptions et prestations de formation sont régies par nos Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, injection de code, saturation, etc.) ;
- d'utiliser les formulaires à des fins abusives, frauduleuses ou de démarchage non sollicité ;
- de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- de collecter ou d'exploiter les données d'autres utilisateurs sans autorisation.
Article 4 bis : Dépôt d'avis
Tout utilisateur peut déposer un avis sur les formations d'ACF Formation. Les avis sont publiés après une modération qui intervient dans un délai indicatif d'une semaine. Sont refusés les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites, des données personnelles de tiers, des contenus publicitaires ou sans rapport avec la formation, ou manifestement rédigés par une personne n'ayant pas eu de relation avec l'organisme. Un avis peut être refusé ou retiré pour ces seuls motifs ; les avis négatifs respectueux de ces règles sont publiés. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis. L'auteur peut demander à tout moment la suppression de son avis en écrivant à contact@academiedescompetencesformation.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'ACF Formation ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.
Article 6 : Données personnelles
Les données transmises par l'utilisateur via les formulaires font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de Confidentialité & RGPD. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression sur ses données.
Article 7 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. ACF Formation ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une indisponibilité des informations, ou de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou la présence d'un virus.
Article 8 : Modification des CGU
ACF Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.
Article 9 : Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@academiedescompetencesformation.com.
Dernière mise à jour : octobre 2026.