Politique de Confidentialité & RGPD

L'Académie des Compétences Formation (ci-après « ACF Formation ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ACF Formation, siège social 34 rue de Couture, 28800 Bonneval.
Contact : contact@academiedescompetencesformation.com 01 42 11 95 31.

2. Données collectées & finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires (principe de minimisation), via les formulaires du site :

Aucune donnée sensible n'est demandée. Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

3. Hébergement & sous-traitants

Les données soumises via les formulaires sont enregistrées et hébergées au moyen des services Google Firebase (Firestore / Firebase Hosting), fournis par Google Ireland Limited. Google agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et présente des garanties contractuelles de conformité. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Afin que notre équipe soit alertée sans délai d'une nouvelle demande, le contenu du formulaire de contact est également transmis par courriel via le service FormSubmit (formsubmit.co), qui agit comme simple relais d'acheminement. Les données concernées sont celles que vous saisissez dans le formulaire : prénom, nom, adresse e-mail, formation visée et message. Ce service étant opéré depuis les États-Unis, cette transmission constitue un transfert de données hors de l'Union européenne ; il est limité au strict nécessaire et fondé sur l'article 49.1.b du RGPD (transfert nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande). Les notifications sont reçues sur une messagerie Gmail (Google).

Aucun autre service tiers ne reçoit vos données. La carte d'accès (Google Maps) et la mesure d'audience ne sont chargées qu'après votre accord explicite : sans action de votre part, aucune requête n'est envoyée à ces services.

4. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis : conservées le temps du traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi commercial.
• Avis publiés : conservés tant qu'ils sont affichés sur le site, sauf demande de suppression.
• Avis refusés ou retirés : supprimés dans un délai maximal de 6 mois.

5. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées d'ACF Formation en charge du traitement des demandes et de l'administration du site. Elles ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et de retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@academiedescompetencesformation.com, ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi « Informatique et Libertés »).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et stockage local

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage), à des fins strictement techniques, ce qui ne nécessite pas de consentement préalable (art. 82 de la loi « Informatique et Libertés ») :

• une copie du contenu public du site (formations, planning…), pour un affichage plus rapide ;
• l'heure de votre dernier envoi de formulaire, pour empêcher les envois en rafale (anti-spam) ;
• le cas échéant, votre choix concernant la mesure d'audience.

Aucune de ces informations n'est transmise à ACF Formation. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Si une mesure d'audience est un jour activée, elle ne sera chargée qu'après votre accord explicite via un bandeau dédié.

8. Sécurité

ACF Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexions chiffrées (HTTPS), validation et filtrage des données saisies, règles d'accès restreint à la base de données et en-têtes de sécurité HTTP.